Qu'est-ce que la préparation budgétaire d'une collectivité ?

Le budget est l’outil majeur d’une collectivité territoriale. Politiquement, il définit les priorités de la collectivité. Juridiquement, il prévoit et autorise les dépenses et les recettes, ce qui permet de mettre des politiques publiques en œuvre. Sa préparation est donc un moment majeur de la vie de la collectivité.

De manière générale, les mêmes règles s’appliquent au budget local des communes, des départements, des régions et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Certains aspects sont simplifiés pour les petites communes. Ces règles sont définies dans les instructions comptables et budgétaires, telles que l'instruction M57 qui remplace progressivement, depuis 2014, les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités.

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Qui prépare le budget local ?

L’exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l’EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget. Il est aidé par les services de sa collectivité. Il s'appuie sur les informations transmises par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Comment le budget primitif est-il élaboré ?

Le budget primitif (BP) est élaboré en 4 étapes :

1. Le cadrage est réalisé à partir de juillet par les services financiers de la collectivité. Il consiste à définir les grandes orientations budgétaires et s’appuie sur des données de références, telles que le budget de chaque service pour l’exercice précédent. Ces données sont modulées selon les orientations politiques décidées par l’exécutif et prenant en compte le contexte économique. Les services financiers informent ensuite chaque chef de service de son cadre budgétaire.

2. À partir de ces éléments, les services font des propositions de dépenses, dans le respect du cadrage indiqué par les services financiers.

3. Ces propositions sont arbitrées : dans un premier temps, les services financiers réalisent un arbitrage purement financier. Par exemple, les propositions liées à un contrat signé par la collectivité sont validées. D’autres propositions feront l’objet d’un arbitrage politique.

4. L’exécutif tranche sur les arbitrages politiques lors des conférences budgétaires, en général une par service.

Lorsqu’elle existe, la commission des finances de l’assemblée délibérante est consultée. Pour le budget régional, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est également consulté. Ces avis ne sont pas contraignants.

Quelles sont les étapes suivant l’élaboration du budget ?

L’élaboration du budget s’inscrit dans le cycle budgétaire de la collectivité, selon des délais précis. Il est suivi par :

1. La présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) par l’exécutif. Celui-ci s’accompagne également de rapports relatifs à l’égalité Hommes/Femmes et au développement durable, sauf dans les communes de, respectivement, moins de 20 000 habitants et 50 000 habitants.

2. L’assemblée locale tient un Débat d’orientation budgétaire (DOB). Il doit se tenir dans un délai de 2 mois avant le vote (10 semaines pour les régions)

3. L’assemblée vote le BP, au plus tard à la date du 15 avril (le 30 avril en année de renouvellement de l’assemblée délibérante).

4. Le BP adopté par la collectivité territoriale est un budget prévisionnel. Il peut donc être modifié par des décisions modificatives (DM). Après le vote du compte administratif (CA), il peut aussi être modifié par un budget supplémentaire.

5. Une fois le budget voté, le BP, le ROB et le DOB doivent être transmis à la préfecture sous 15 jours. Ils doivent également être rendus publics, pour que chacun puisse les consulter. Les habitants sont avertis de leur publication par tout moyen, par exemple par un affichage.

Il existe aujourd'hui des solutions d'aide à la préparation budgétaire, dont l'objectif est de fluidifier toutes les étapes de la préparation. Pour un budget mieux alloué, dans les temps, sans frictions, feuilles volantes et documents Excel par mail.

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Pour aller plus loin

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