Mettez en place un Budget Vert dans votre collectivité

Depuis 2020, L’Etat Français a créé un indicateur budgétaire mesurant l’impact écologique des politiques publiques: le budget vert ou green budgeting. Cette nouvelle méthode de suivi budgétaire est aujourd’hui reprise par les collectivités territoriales.

🌱  Un enjeu de taille

Des collectivités de toutes tailles témoignent de leurs expériences de mise en pratique du budget vert : Paris, Lyon, Vernouillet ou Epinay-sous-Sénart appliquent leur propre gestion budgétaire. Comme en témoigne la Gazette des communes, le maire de Vernouillet attribue 10% du budget de chaque service aux dépenses vertes, dans le cadre de projets ou d’achat de matériels. Un contrôle est effectué a posteriori par le chargé de mission « développement durable » embauché par la mairie. Autre exemple, Epinay-sous-Sénart,  Septèmes-les-Vallons et Echirolles, misent sur la création de politiques transversales afin d’adapter l’existant.

🖌️  Besoin d'une méthodologie

Pour identifier dans votre budget ce qui contribue à la transition écologique et ce qui lui porte atteinte, il est bien évidemment nécessaire de mettre en place une méthodologie.

Le Gouvernement s'est récemment prêté au jeu du Budget Vert en remettant au Parlement un rapport  sur « l'impact environnemental du budget ». Ce dossier, construit avec plusieurs ministères, propose une méthodologie qu'il est facile de transposer aux collectivités locales.

Le Gouvernement s'est basé sur les nomenclatures des lignes de budget, des sous-actions, des crédits budgétaires, taxes et dépenses fiscales.

À lire sur le même sujet : Les 5 meilleures pratiques de préparation budgétaire.

Concrètement, cela consiste en quoi ?

1) L’impact de chacune des dépenses de l'Etat à été analysé en fonction des 6 objectifs environnementaux ci-dessous :

‍

2) Chaque dépense est évaluée comme « favorable », « sans impact » ou « défavorable » en fonction de chacun de ces 6 objectifs. Une dépense peut alors avoir un impact favorable sur un axe environnemental et défavorable sur un autre.

3) Chaque dépense est classée en fonction des évaluations sur les 6 axes :

• Si tout est favorable ou neutre, alors la dépense est "favorable"
• Si tout est défavorable ou neutre, alors la dépense est "défavorable"
• S'il y a à la fois des axes favorables et des axes défavorables, alors la dépense est "Mixte"

Tout cela vise à produire un résultat détaillé sur chaque partie du budget et également bénéficier d'une vision globale.

‍

💡 Comment faire dans votre collectivité ?

➔ Nous allons vous indiquer comment faire pour réussir votre préparation budgétaire "verte" en quelques étapes.

1. Intégration

La première étape consiste à récolter l'ensemble de vos données financières pertinentes, par exemple l'ensemble de vos opérations, ou de vos lignes de crédit. Vous pouvez pour cela utiliser un requêteur intégré, Excel (réaliser un export depuis votre logiciel financier), ou bien une solution clé en main comme Manty Décision.

À lire sur le même sujet : 6 exemples de tableaux de bord pour piloter votre collectivité.

2. Évaluation

Une fois vos données financières récoltées, vous pouvez établir une évaluation de vos opérations. Comme pour le gouvernement, chacune d'entre elles sera classée en tant que "favorable", "neutre", ou "non favorable" sur les 6 axes environnementaux suivant :

• Atténuation climat
• Adaptation climat
• Eau
• Déchets
• Pollution
• Biodiversité

‍

Nous vous conseillons d’utiliser l’automatisation pour classer une partie des dépenses et recettes "simples", c’est-à-dire ayant un impact similaire quelle que soit la collectivité. C’est le cas pour la rénovation des bâtiments publics qui sera classée en impact positif. Ou le remplacement des bus de transport scolaire roulant au diesel par des véhicules électriques, ayant un impact positif sur la pollution et le climat.

Pour l’analyse des imputations plus complexes - ou inscriptions pour une plus grande granularité - il n’existe pas d’automatisation puisque les impacts sont spécifiques selon les collectivités et le contexte.  Il faut donc analyser dans le détail chaque ligne. Par exemple, la construction d'une piste cyclable peut être défavorable sur le plan de la biodiversité si cela implique de réduire un espace vert.

3. Visualisation

Chaque opération sera ensuite classée comme "favorable", "défavorable" ou "mixte" en fonction des notes suivant chaque axe.

‍

Vous pouvez ensuite présenter les résultats sous forme de graphiques ou de tableau.

Sur Manty Budget, lors de votre préparation budgétaire, vous pouvez indiquer pour chaque inscription le projet (action) auquel elle se rapporte. Ce simple système de catégorisation permet ensuite de regrouper toutes les inscriptions en lien avec un projet, tel que la fête de la musique, et ainsi estimer finement son coût. Le même système existera bientôt pour la dimension verte, ou vous pourrez indiquer pour chaque inscription les tags favorable/neutre/défavorable, sur chaque axe climatique. Ensuite, cela permettra de grouper sur une interface "Bilan - Budget vert" les inscriptions, et obtenir différents indicateurs (% de dépenses favorables, défavorables ...), ainsi que filtrer les inscriptions et projets défavorables sur l'un des axes climatiques.

‍

Évidemment, il est tout à fait possible, bien que chronophage, de réaliser le même travail sur Excel, c'est-à-dire analyser et saisir, puis générer des camemberts et autres visualisations à la main. Mais notre approche est de rendre cette prise en compte de l'environnement systématique, car simple :

• Que cela soit simple pour les gestionnaires lors de la préparation budgétaire de remplir ces catégories. Il s'agit d'ajouter favorable/défavorable/neutre en un clic lors de la saisie des inscriptions. Nous prévoyons aussi d'ajouter des bulles d'aide pour les aider à trancher lorsque c'est nécessaire, et d'automatiser la catégorisation pour les types de dépenses et recettes connues.
• Le bilan est automatiquement généré, et des visualisations de données adaptées permettent en un clin d'oeil de comprendre l'impact du budget de la collectivité sur les différents axes climatiques. Ce bilan compréhensible par tous peut ensuite servir de base aux échanges.

4. Prise de décision

Une fois ce bilan rempli de visualisations préparé, il est temps de passer à l'action ! L'enjeu est de le partager avec tous, décideurs comme élus et administrés, pour alimenter le débat, comme l'a fait le gouvernement. -

• Une politique publique impacte négativement le climat ? Que faire pour y remédier ?

Ce rapport Budget Vert va être aussi un moyen de comparer les collectivités entre elles et inspirer une dynamique de changement dans la Territoriale.

En conclusion, à partir de cette méthodologie et de ce bilan "Budget Vert", vous aurez les outils nécessaires pour diffuser l'information aux élus et citoyens, prendre des décisions et piloter vos politiques publiques, en alignement avec les ambitions environnementales de la collectivité.

Si cet article vous a plu et que vous souhaitez en savoir plus : abonnez-vous au Club de Pilotage des collectivités, ou jetez un coup d'oeil à nos derniers articles Exploitation des données : 6 points à surveiller dans ma collectivité en 2022 et DAF d'une collectivité territoriale : quels indicateurs suivre ?

Sources:

• Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/769064/pourquoi-le-financement-de-la-transition-ecologique-reste-complexe-dans-les-banlieues/?abo=1
• I4CE : https://www.i4ce.org/home/

‍