Le budget participatif d'une collectivité territoriale

Le budget participatif est un processus par lequel les citoyens décident de l’affectation d’une partie du budget à des projets.

Il peut prendre différentes formes et n’est pas obligatoire. Il n’est pas non plus limité aux grandes villes : les petites communes sont de plus en plus nombreuses à le mettre en place, tout comme les départements.

Le budget participatif ne doit pas être confondu avec le budget primitif ou le budget annexe.

Quel est le fonctionnement d’un budget participatif ?

Les budgets participatifs n’ont pas véritablement de cadre légal. Les pratiques peuvent donc varier d’un budget à l’autre. Cependant, plusieurs étapes sont indispensables :

1. La collectivité choisit le montant de l’enveloppe dédiée au budget participatif et les critères de sélection des projets. Éventuellement, la collectivité peut choisir un thème par année, ou proposer des thèmes au vote. Par exemple, le budget participatif de Paris en 2021 a pour thème “Imaginer le Paris de demain”.
2. Un appel à projets est lancé et les habitants peuvent proposer leurs idées.
3. Les projets proposés sont étudiés par les services municipaux. Ceux-ci chiffrent le coût de chaque projet et rejettent ceux qui ne sont pas faisables.
4. Une campagne d’information est lancée pour informer les habitants sur les projets proposés au vote.
5. Les habitants votent.
6. Les projets gagnants sont réalisés par la collectivité.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

Quelle partie du budget peut faire l’objet d’un budget participatif ?

Le budget participatif concerne une partie des dépenses du budget d’investissement. Il ne fait pas partie du budget de fonctionnement et n’est pas directement associé à des recettes. Généralement, dans les communes ayant un budget participatif, celui-ci concerne entre 2 et 5% des dépenses.

Les projets proposés sont de nature variée. Ils sont souvent en lien avec le cadre de vie, les transports, l’environnement ou encore la jeunesse. Ils peuvent par exemple consister en aménagements de proximité (parcs, bibliothèques, pistes cyclables…). D’autres projets peuvent concerner la solidarité (lieux dédiés à l'accueil du public, espaces de travail partagé...).

Quelle est l’utilité d’un budget participatif ?

Le budget participatif accorde aux citoyens un véritable pouvoir de décision et les associe à la politique de la collectivité. Il encourage la créativité des habitants sur des projets concrets et visibles dans l’espace public.

C’est un moyen de sensibiliser les citoyens à la participation démocratique. Il peut aussi intéresser ceux qui sont éloignés des institutions, voire ceux qui n'ont pas le droit de vote (jeunes de moins de 18 ans, étrangers hors Union Européenne).

Quels principes un budget participatif doit-il respecter ?

Cinq principes sont couramment acceptés comme garantissant la sincérité de la démarche. Le budget participatif doit :

• Être organisé régulièrement (chaque année par exemple)
• S’appuyer sur un montant défini
• Être ouvert à tous les citoyens
• Être transparent (par exemple, lorsqu’un projet est refusé car il n’est pas faisable, les motifs doivent être expliqués)
• Être sanctionné par un vote

Quels sont les pièges à éviter ?

Sur le plan des finances locales, il est judicieux de ne pas accepter de projet générant des coûts de fonctionnement importants.

En ce qui concerne la participation, il vaut mieux éviter le « tout numérique » pour ne pas exclure une partie de la population. Par exemple, vous pouvez développer le vote papier et communiquer sur les projets par des affiches, en plus d’un portail numérique.

Le baromètre des budgets participatifs

Aujourd'hui, des budgets participatifs existent dans plus de 200 communes et départements. La plupart sont nés après les élections municipales de 2014, inspirés par 6 villes pionnières en Ile-de-France.

Le budget participatif à l’enveloppe la plus importante est celui de la Ville de Paris: un quart des investissements, soit plus de 360 millions d’euros. 10% des parisiens ont voté.

Pour autant, ce n’est pas réservé aux métropoles ! Un tiers des communes ayant un budget participatif ont moins de 20 000 habitants. La plus petite commune est Suaux (Charente), avec 430 habitants.

Les budgets participatifs existent aussi au niveau des départements et des régions. Le Gers, premier département à mettre ce mécanisme en place en 2018, a créé une commission citoyenne pour en rédiger les règles.

En ce qui concerne les départements, la forme est un peu différente. En effet, les projets ne relèvent pas toujours de leurs compétences, centrées sur l’action sociale et la santé. Les projets sont donc financés par le département, et réalisés par la commune concernée ou par une association.

‍

Le budget participatif permet à la collectivité de financer des idées et des projets proposés par les citoyens grâce à son budget d'investissement. Pour simplifier l’ensemble de la préparation du budget des collectivités, nous avons développé Manty Budget, un logiciel de préparation budgétaire intuitif et collaboratif.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution co-construite avec des directeurs financiers ? Découvrez la page dédiée à ce module.

Si vous préférez discuter de votre préparation budgétaire avec un de nos chargés d'affaire secteur public, planifiez une démo.

Revenir à l'index des fiches financières Manty