Qu’est-ce que l’instruction budgétaire et comptable M57 ?

La M57 est une "nomenclature" budgétaire et comptable. A partir de 2024, elle s’appliquera à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. On la désigne également par l’appellation « référentiel M57 ».

Les instructions budgétaires sont des documents officiels. Elles rassemblent les normes s’appliquant aux différentes comptabilités publiques. Leur application est obligatoire.

L’instruction M57 est mise en œuvre depuis 2014. Elle a été préparée à partir des travaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette instruction intègre les recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics ; elle a aussi pris en compte les concertations avec les élus et les acteurs locaux.

Comme les autres instructions budgétaires et comptables, la M57 est mise à jour tous les ans. Vous pouvez vous informer sur ses modifications sur le site du gouvernement.

A qui s’applique l’instruction M57 ?

La M57 est, actuellement, l’instruction s’appliquant aux métropoles ainsi qu’à certaines collectivités expérimentatrices. Elle s’applique aussi aux collectivités territoriales uniques : Mayotte, Guyane, Martinique et Corse.

Actuellement, il est envisagé que la M57 soit généralisée à toutes les collectivités au plus tard au 1er janvier 2024. Elle remplacera les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités. La M14 (pour le bloc communal), la M52 (pour les départements) et la M71 (pour les régions) cesseront donc d’être utilisées. L’instruction M57 remplacera également :

• La M61, qui concerne les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS);
• Et la M832, qui régit les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En revanche, les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les services médico-sociaux conservent pour l'instant leurs propres nomenclatures, la M4, la M831 et la M22.

Dans les collectivités concernées, le référentiel M57 s’applique à tous les budgets auparavant en M14 - budget principal et budgets des établissements publics administratifs.

A quoi sert l’instruction M57 ?

De manière générale, les instructions budgétaires et comptables permettent de standardiser la comptabilité publique. Elles en améliorent donc la qualité et facilitent le suivi budgétaire ainsi que le contrôle. La M57 a été pensée comme une simplification administrative majeure et l’instruction la plus avancée en termes de qualité comptable.

La M57 a aussi pour but d’unifier les multiples cadres légaux applicables aux collectivités.  Certes, le fonctionnement général du budget est déjà commun à tous les niveaux de collectivités. C'est aussi le cas des bases des finances locales et des grands principes budgétaires. Cependant, les comptabilités de chaque type de collectivité sont encore soumises à un grand nombre de spécificités. Ces spécificités ne sont pas toujours justifiées et complexifient l’application des règles. La généralisation de la M57 va permettre d’harmoniser les normes et la nomenclature de la comptabilité publique. Pour autant, les règles ne seront pas uniformes pour tous les types de collectivités : la M57 continue de prendre en compte leurs spécificités.

La M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales gérant des compétences relevant de plusieurs niveaux de collectivités. Elle rapproche par ailleurs la comptabilité publique de celle des entreprises – excepté, bien entendu, les spécificités de l’action publique. Elle est également plus détaillée, ce qui facilite la rétrospective et la prospective financière.

Si votre collectivité souhaite renforcer sa méthodologie de suivi budgétaire, retrouvez des outils d'aide à la décision et budgétaire.

Pourquoi préparer le passage à l’instruction M57 ?

La bascule en M57 est un chantier important pour les collectivités. Il est donc indispensable de l’anticiper. En effet, le passage à la M57 n’entraîne pas que des changements de surface. Il suppose d’adapter la gestion, en revoyant les procédures budgétaires, financières et comptables.

Il faut donc « penser en M57 » en amont du premier exercice budgétaire pour lequel cette instruction sera appliquée. Il est conseillé de compter au moins un an de préparation avant la mise en œuvre de la nouvelle instruction.

Comment préparer le passage à l’instruction M57 ?

La préparation de la bascule en M57 implique de se coordonner avec tous les acteurs concernés. En interne, la transition concerne en premier lieu les services financiers. Il est indispensable d’identifier au plus tôt les besoins de formation. La bascule doit aussi impliquer l’exécutif et les élus. En dehors de la collectivité, les travaux se font de manière concertée avec la DGFiP. A ce titre, les comptables publics et les conseillers aux décideurs locaux jouent un rôle important dans l’accompagnement des collectivités. Les préfectures sont également impliquées. Elles suivent l'adoption des délibérations, ou encore les avancées dans la dématérialisation des actes budgétaires. Enfin, il est conseillé de se rapprocher de vos éditeurs de logiciels financiers (Ciril, Eksaé, Berger Levrault …) pour voir quels changements cela implique techniquement sur la structure et la saisie dans ces solutions.

En plus de cette préparation en continu, la bascule de votre collectivité comporte 5 étapes définies. Bien sûr, les temporalités de ces étapes se recoupent.

Préparer, le cas échéant, une adoption volontaire du référentiel M57

Les collectivités peuvent d’ores et déjà adopter la M57 de manière volontaire, c’est-à-dire avant la date obligatoire. Dans ce cas, l’organe délibérant doit décider de cette adoption par une délibération, pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Un avis du comptable public doit être joint à la délibération. L’adoption du référentiel M57 est définitive.

Pour une adoption réussie, votre collectivité doit remplir certaines conditions. Les comptes doivent respecter les règles de bonne tenue dans l’instruction actuelle. Il est conseillé que les agents de la collectivité soient impliqués et préparés en amont de l’adoption.

Pour mémoire, adopter le référentiel M57 avant le 1er janvier 2024 permet à votre commune de bénéficier d’un accompagnement plus approfondi des services de l’Etat. Le passage en M57 (et la dématérialisation des délibérations budgétaires) conditionne par ailleurs l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion de toutes les collectivités à partir de 2024. Il vise à faciliter l’écriture et la lecture de leurs comptes.

Préparer la transposition des lignes budgétaires en M57

C’est l’aspect le plus technique de la préparation. Pour autant, il entraîne des considérations managériales importantes. Les différents services de la collectivité doivent être impliqués, avec une répartition claire des tâches et des calendriers. Cela permettra une préparation sereine du budget.

Pour un résultat efficace et fiable, il existe un outil d’aide à la préparation budgétaire collaborative et facile d’utilisation : Manty Budget.

La transposition consiste essentiellement à mettre en place des tableaux de correspondance entre la nomenclature actuelle et celle de la M57. La nomenclature de la M57 étant plus détaillée, les lignes budgétaires doivent être attribuées à des subdivisions dans la nouvelle nomenclature. Pour cela, les services financiers peuvent s’appuyer sur les tables mises à disposition par la DGCL.

Ce changement de nomenclature va avoir un effet sur certains des logiciels métiers. Le logiciel de gestion financière doit être en capacité d’appliquer la nouvelle nomenclature, ou être changé. En dehors des services financiers de la collectivité, les logiciels affectés doivent être identifiés et cartographiés. Leurs utilisateurs doivent également être formés, en portant une attention particulière au logiciel de paye. Pour cette raison, il est conseillé de nommer un ou plusieurs référents au sein de la direction financière, mais aussi de la direction informatique. Par ailleurs, si l’adaptation des logiciels relève de leurs éditeurs, la collectivité peut mettre en place des tests. Cela permet de sécuriser le fonctionnement de son infrastructure de logiciels.

Adopter un règlement budgétaire et financier (RBF)

Toutes les collectivités, sauf exception, devront se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le RBF est un document adopté par l’assemblée délibérante. Il est adapté en début de mandature et valable pour la durée du mandat. Le RBF regroupe l’ensemble des règles internes relatives aux finances de la collectivité. En effet, la loi permet aux collectivités d'effectuer des choix dans le fonctionnement ou encore le vote de leur budget. Ces choix permettent d’adapter la gestion de la collectivité à la situation locale. Cependant, il est nécessaire de les pérenniser et de les rationaliser, à travers un RBF, afin d’assurer la bonne tenue des comptes. Actuellement, le RBF n’est obligatoire que pour les collectivités appliquant la M57, ainsi que les départements et les régions.

Le RBF fixe notamment les règles de gestion des autorisations de programme (AP) et autorisations d’engagement (AE). Les AP-AE permettent d’envisager les dépenses de manière pluriannuelle.

Adopter une délibération fixant la durée des amortissements

Cette obligation découle de la nouvelle méthode de calcul des amortissements, détaillée plus bas. La délibération doit indiquer la durée des amortissements. Elle mentionne également les éventuels biens concernés par l’amortissement au prorata temporis.

Apurer certaines postes avant la clôture de l’exercice précédent la bascule

Les postes concernés sont principalement les comptes d’imputations provisoires, les comptes d’attentes et les comptes de tiers. Pour les collectivités concernées, le compte 1069, qui disparaît en M57, doit également être apuré.

Quels sont les principaux changements introduits par l’instruction M57 ?

Le référentiel M57 conserve une grande partie des principes contenus dans les référentiels qu’il remplace. Cependant, sur le plan budgétaire, la M57 étend certaines règles actuellement appliquées aux régions. Celles-ci sont plus souples et permettent une marge de manœuvre plus importante des gestionnaires. Ces règles concernant principalement la pluriannualité, la fongibilité des crédits et la gestion des dépenses imprévues :

• Les AP-AE doivent être votées lors d’une étape budgétaire. Ces étapes correspondent au budget primitif, aux décisions modificatives et au budget supplémentaire. Les AP et AE sont ensuite gérées selon les règles définies par le règlement budgétaire et financier. En outre, un bilan de la gestion pluriannuelle doit être présenté devant l’assemblée délibérante au moment du vote du compte administratif.
• La M57 prévoit la faculté pour l’exécutif d’effectuer des virements de crédits d’un chapitre à un autre, sous certaines conditions. L’exécutif doit au préalable obtenir l’autorisation de l’assemblée délibérante. En outre, les chapitres entre lesquels les virement sont réalisés doivent faire partie de la même section (de fonctionnement ou d’investissement). Ces virements sont limités à 7,5% des dépenses réelles de la section. Enfin, cette fongibilité est dite asymétrique: les crédits ne peuvent pas être transférés vers le budget consacré aux dépenses de personnel.
• Lorsque des dépenses imprévues sont nécessaires, l’assemblée délibérante peut voter des autorisations de programme et d’engagement de dépenses imprévues. Celles-ci sont limitées à 2% des dépenses réelles de chaque section.

Par ailleurs, la M57 introduit plusieurs changements sur le plan comptable. Ceux-ci concernent notamment les immobilisations et leurs amortissements. La M57 introduit la règle d’un calcul prorata temporis, plutôt que par annualité - sauf exceptions. L’amortissement se fait à partir de la date de mise en service du bien. Les changements concernent aussi les subventions d’équipement: chaque subvention versée doit être suivie.

Comment l’instruction M57 s’appliquera-t-elle aux petites communes ?

Le budget des petites communes présentant un certain nombre de spécificités. Les communes de moins de 3 500 habitants seront par conséquent soumises au « référentiel M57 simplifié ». Ce référentiel permet des règles budgétaires et comptables plus souples ainsi qu’un plan comptable abrégé.

Ces règles seront définies dans des législations actuellement en cours d’adoption. Elles sont donc encore susceptibles d’évoluer. Cependant, certaines dispositions sont d’ores et déjà pressenties :

• Le caractère facultatif du débat d’orientation budgétaire (DOB) est maintenu. Ces communes ne sont donc pas non plus soumises à l’obligation de présenter un rapport d’orientation budgétaire (ROB). De même, le rapport sur la situation en matière de développement durable demeure facultatif.
• Les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi que leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conservent la possibilité de voter le budget par nature. Les communes plus importantes, tout comme les départements et les régions, doivent voter selon une présentation croisée nature/fonction.
• Les annexes du budget ne sont pas modifiées. Actuellement, les petites communes sont dispensées de présenter certaines annexes relatives à la situation financière de la commune. Celles-ci concernent par exemple la proportion de dépenses et recettes de fonctionnement et d’équipement, la pression fiscale et la dette.
• Enfin, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) est facultative. Si la commune choisit de ne pas adopter de RBF, le régime d’AP-AE des communes serait maintenu. Inversement, l’adoption d’un RBF suppose de passer au régime des AP-AE des métropoles.

Chez Manty, nous avons pris de l’avance et adaptons nos logiciels Décision et Budget pour qu’ils puissent se conformer à la M57, pour nos collectivités clientes qui le souhaitent. Si vous effectuez la transition cette année, contactez votre chargé de compte ou prenez rendez-vous pour en savoir plus.

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