L'amortissement du budget d'une collectivité territoriale

L’amortissement du budget concerne toutes les collectivités, sauf les communes de moins de 3500 habitants.

Qu’est-ce que l’amortissement du budget ?

L’amortissement du budget d’une commune, d’un département ou d’une région, est une technique comptable. Il consiste à constater la dépréciation d’un bien, c’est-à-dire de l’amoindrissement irréversible de sa valeur par rapport à la période précédente. La dépréciation peut par exemple être dûe au temps, à l’usure ou au changement technique.

Ce calcul est effectué chaque année.

A quoi sert l’amortissement du budget ?

L’amortissement permet à la collectivité de connaître la valeur actualisée de ses biens. Il contribue donc à un des principes budgétaires : la sincérité des comptes.

Il sert aussi à calculer les ressources nécessaires pour renouveler ces biens, et donc à étaler dans la charge dans le temps.

Quels biens sont concernés par l’amortissement ?

L’amortissement concerne uniquement les immobilisations inscrites au bilan de la collectivité. Ce sont les biens durables, identifiables, contrôlés par la collectivité et dont elle tire un avantage. Il peut s’agir de véhicules, d’installations sportives, d’appareils de chauffage, de logiciels…

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L'amortissement est une technique comptable particulièrement utilisée par certains services des collectivités tels que les Services techniques.

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